RGPD • Secret professionnel
RGPD et secret professionnel de l’avocat : confidentialité des données clients
Les données des clients d’un cabinet d’avocats sont protégées deux fois : par le RGPD et par le secret professionnel de l’avocat. Une fuite n’est pas seulement une sanction financière, c’est aussi un manquement déontologique. Vous trouverez ci-dessous comment protéger la confidentialité des données clients, sans jargon.
Les mesures essentielles (réponse courte)
- Définissez la base juridique du traitement : l’exécution du contrat de prestation juridique.
- Chiffrez les données des dossiers au repos et en transit.
- Attribuez les droits d’accès par rôle : chacun ne voit que les dossiers qu’il traite.
- Tenez un journal d’accès : qui a ouvert quel dossier, et quand.
- Définissez la durée de conservation des dossiers et répondez aux demandes des personnes concernées.
RGPD et secret professionnel
- Le secret professionnel couvre tout ce que l’avocat apprend dans le cadre de l’affaire de son client.
- Le RGPD ajoute des obligations techniques et organisationnelles : des mesures de sécurité appropriées (article 32) et la notification des violations (article 33).
- Le droit d’accès de la personne concernée ne peut pas porter atteinte au secret professionnel à l’égard des tiers.
- Un système bien configuré respecte les deux obligations à la fois.
Tableau : exigence et manière de la respecter
Exigences de confidentialité pour un cabinet d’avocats
| Exigence | Comment la respecter |
|---|---|
| Base juridique | Contrat de prestation juridique ou obligation légale |
| Sécurité | Chiffrement, journal d’accès, sauvegarde |
| Accès | Droits par rôle, uniquement sur les dossiers attribués |
| Incidents | Notification dans les 72 heures |
Erreurs fréquentes
- Conserver les dossiers dans un fichier non chiffré, accessible à toute l’équipe.
- Ne pas avoir de journal d’accès, et donc ne pas pouvoir prouver qui a consulté un dossier.
- Recourir à des hébergements hors de l’Union européenne sans garanties appropriées.
Ce que vous apporte 4lawyers
- Les dossiers, les clients et les documents sont regroupés dans un seul système, et non dispersés sur plusieurs ordinateurs.
- L’accès se fait avec un compte utilisateur, réservé à l’équipe du cabinet.
- Les mesures d’organisation (politiques internes, durées de conservation, réponse aux demandes) restent de la responsabilité du cabinet, en tant que responsable de traitement.